Retiré.
I. - Après l’alinéa 8, insérer les trois alinéas suivants : « Art. L. 111-5-1. - Au sens et pour l’application de la présente section, sont considérés comme hydrocarbures non conventionnels : « 1° Les hydrocarbures liquides ou gazeux piégés dans des couches imperméables ou dont les caractéristiques de viscosité et de densité nécessitent le recours à des techniques de fracturation ou de stimulation thermique ; « 2° Les hydrates de méthane contenus dans les sédiments des grands fonds marins. » II.… (extrait)
La recherche et l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels par l’utilisation de la fracturation hydraulique sont interdites par la loi n°2011-835 du 13 juillet 2011. Cet amendement propose de se prémunir en cas d’apparition de nouvelles techniques. Il vise à interdire sans délai et sans ambiguïté la recherche et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur le sol français et pr… (extrait)