Amendement n° CD92 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement se fixe pour objectif, pour la redevance mentionnée à l'article L. 132-16 du code minier, d'atteindre une recette de 23 millions d'euros en 2020.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à suivre les recommandations de l’étude d’impact et à demander au Gouvernement de se fixer comme objectif d’augmenter le taux de la redevance progressive minière afin d’atteindre un objectif de recette de 23 millions d’euros en 2020.