Amendement n° CD96 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accompagnement des territoires impactés par l’interdiction d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures après 2040 dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi.

L'exposé des motifs

De nombreuses régions françaises ont tiré profit, par le passé, des ressources contenues dans le sous-sol, et notamment le charbon. Ces bassins miniers qui ont vu, au fil des années, les puits fermés les uns après les autres, sont aujourd’hui fortement marqués par le chômage et ont été confrontés à l’absence de solutions économiques. Les pouvoirs publics n’ont pas su, en leur temps, accompagner du… (extrait)