Amendement n° CD97 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport sur l’origine des pétroles bruts dont sont issus les carburants mis à la consommation en France. Ce rapport évalue l’impact environnemental lié à l’extraction et au raffinage de ces pétroles bruts et notamment des pétroles bruts non conventionnels. Il analyse les méthodes qui permettraient de différencier les pétroles bruts en fonction de ces impacts et de leur origine ou du type de ressource ainsi que la faisabilité d’… (extrait)

L'exposé des motifs

Le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris impose de réduire les consommations de produits fossiles mais aussi de prioriser l’utilisation des produits les moins polluants. Certains pétroles bruts présentent des impacts environnementaux supérieurs aux autres. Une première réflexion pour les différencier en fonction de ces impacts n’avait pas pu aboutir dans le cadre européen… (extrait)