Amendement n° CD98 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 6

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « bio-liquides », le mot : « bioliquides » ; II. - En conséquence, procéder à la même substitution par deux fois à l’alinéa 4 ; III. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la cohérence rédactionnelle avec les autres articles du titre VI.