Adopté.
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « du climat, de l’air et de l’énergie ou dans les schémas régionaux en tenant lieu prévus à l’article L. 222-1 » les mots : « d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires prévus à l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales, dans les schémas régionaux d'aménagement prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, dans les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie prévus à … (extrait)
Les « schémas régionaux climat-air-énergie » (SRCAE) ont été remplacés, sauf en Ile-de-France et en Corse, par les « SRADDET » (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires). D’autre part, s’agissant des SRCAE, il n’existe pas de « schémas régionaux en tenant lieu ». Enfin, il convient d'ajouter une référence aux "schémas d'aménagement régionaux" des colle… (extrait)