Retiré.
Le Gouvernement présente au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi un rapport présentant les modalités d’encadrement et d’accompagnement de la fin des activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Ce rapport fait notamment de la manière dont la dépollution et la remise en état de sites miniers d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures doit être assurée.
La présente loi programme l'arrêt de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Cet arrêt va rendre nécessaire la mise en oeuvre par les opérateurs de mesures pour remettre en état les sites, les dépolluer...en application des règles du code minier sur l'arrêt des travaux miniers. La fin de toute perspective d'exploration ou d'exploitation pourrait désinciter les opér… (extrait)