Retiré.
Après l’alinéa 15, insérer les quatre alinéas suivants : « Art. L. 111-8-1. - Un titre minier d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures ne peut être délivré, étendu ou prolongé que s’il respecte certaines conditions spécifiques définies par un cahier des charges. « Ce cahier des charges doit, si la protection de l’environnement, de la sécurité et de la santé publiques ou d’autres usages existants ou planifiés du sol ou du sous-sol le justifient, interdire le recours à certaines techniques … (extrait)
L'exploration et l'exploitation des hydrocarbures est une activité qui fait peser sur l'environnement des risques aujourd'hui connus de tous. S'il convient de planifier l'arrêt progressif de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures pour des raisons liées aux dangers que le changement climatique fait peser sur nos sociétés, il est également nécessaire de renforcer les conditions dans le… (extrait)