Amendement n° CD174 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « gazeux », insérer les mots : « ainsi que du charbon ».

L'exposé des motifs

Cet amendement complète l'amendement CD173 et vise à interdire l'exploration et d'exploitation du charbon.