Amendement n° CD179 (Rect) de Mme Delphine Batho sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante : « Ce rapport précise les caractéristiques des « contrats de transition écologique et solidaire », destinés d’une part aux salariés et d’autre part aux territoires concernés. Il présente la feuille de route du gouvernement concernant les consultations menées avec les partenaires sociaux, les représentants des collectivités territoriales et le Conseil National de l’Industrie. Il détaille les différentes modalités possibles de ces contrats, les moy… (extrait)

L'exposé des motifs

Les contrats de transition écologique et solidaire annoncés par le gouvernement ne répondent pas seulement à une exigence sociale, leur mise en œuvre est aussi une condition de réussite pour l’ensemble des mutations industrielles liées à la transition écologique. Comme le souligne l’étude d’impact, même si elle ne représente que 1 % de la consommation nationale, la production d’hydrocarbures repré… (extrait)