Adopté.
I. - L’article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole »,la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l’article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « a) Pour le gazole : » ; 3° Après le huitième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « b) Pour le gaz naturel carburant : « - en appliquant au vol… (extrait)
Des transporteurs routiers ont fait le choix du gaz naturel carburant dans les vallées alpines pour contribuer à l’émergence d’une mobilité propre qui préserve la qualité de l’air. Il serait incohérent qu’ils soient financièrement désavantagés par rapport à leurs concurrents qui conservent le gazole. Dans cette perspective et afin de permettre le développement du gaz carburant dans les transports,… (extrait)