Retiré.
L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du a du A du 1 est remplacé par le tableau suivant : « DÉSIGNATION des opérations imposables Unité de perception 201820192020202120222023 2024 À compter de 2025 Réception de déchets dans une installation de stockage de déchets non dangereux non autorisée en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement pour ladite réception ou transfert vers une telle installation située dans un autre Etat. tonne152158164… (extrait)
La trajectoire de la composante carbone prévue à l’article 9 du PLF 2018 peut être complétée par une trajectoire à la hausse des TGAP décharge et incinération pour inciter les entreprises et les collectivités à réduire leur volume de déchets, leur consommation de ressources et les impacts négatifs sur le climat et l’environnement qui en découlent. Cet amendement vise en effet à augmenter progressi… (extrait)