Amendement n° II-CD17 de M. Fabrice Brun sur après l'article 51, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au plus tard le 31 juillet 2018, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éventualité d’une reconnaissance officielle de la responsabilité de l’État français dans l’abandon et le massacre des harkis et de leurs familles et la possibilité de réparer les préjudices moraux et matériels subis par les harkis.

L'exposé des motifs

Après les accords d’Evian du 18 mars 1962, près de 70 000 harkis engagés militairement aux côtés des soldats français en Algérie ont été abandonnés et victimes de sanglantes représailles de la part des nationalistes algériens. 60 000 harkis ont pu être accueillis par la France où ils ont, pendant des années, été logés dans des camps de fortune. La communauté des harkis, aujourd’hui parfaitement in… (extrait)