Amendement n° II-CD30 de M. Fabrice Brun à l'article 29

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les membres de nos forces supplétives en Algérie avaient deux statuts différents, selon qu'ils étaient arabo-berbères et de statut civil de droit local, ou de souche européenne et de statut civil de droit commun. Les supplétifs de souche européenne engagés sous le drapeau français sont, comme leurs semblables arabo-berbères, des civils qui ont épaulé l'armée française dans des missions civiles et … (extrait)