Adopté.
I. - À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « stations d’avitaillement en gaz ou en biogaz naturel véhicule ou en hydrogène », les mots : « points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules » ; II. - En conséquence, au même alinéa : 1° À la même phrase, substituer à la seconde occurrence du mot : « stations », les mots : « points de ravitaillement » ; 2° À la seconde phrase, supprimer les mots : « naturel ou de biogaz ». III. - En conséquence, à l’alinéa 5 : 1° Su… (extrait)
Cet amendement vise à apporter certaines corrections rédactionnelles au texte adopté par le Sénat afin d’harmoniser la terminologie utilisée avec celle du projet de décret portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, en cours d’adoption. Il supprime par a… (extrait)