Amendement n° CD13 de M. Jean-Charles Colas-Roy à l'article 6 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « rechargeables », insérer les mots : « ou de navires à quai, ». II. - En conséquence, à la même phrase, avant les mots : « , ou mettre », insérer les mots : « ou pour navires ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou des navires ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à étendre la faculté des communes de mettre en place des dispositifs permettant la recharge des véhicules utilisant des énergies moins polluantes à l’installation, dans les ports relevant de leur gestion, d’infrastructures de ravitaillement en GNL marin (gaz naturel liquéfié) ou en électricité pour les navires. Il permettra ainsi aux communes de participer, en tant que d… (extrait)