Amendement n° CD21 de Mme Delphine Batho à l'article 2 ter a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article dénature le projet de loi en introduisant une dérogation générale à l'interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures. Il convient de le supprimer.