Amendement n° CD97 de M. Loïc Prud'homme à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 » les mots : « 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 ».

L'exposé des motifs

En la matière, le plan est prévu sur cinq ans aujourd’hui. Le projet de loi initial voté en première lecture par l’Assemblée Nationale prévoyait une période de quatre ans. Le texte modifié par le Sénat modifie les dispositions en établissant une périodicité de six ans pour les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques. La fixation d’objectifs pour la période 2025-2… (extrait)