Amendement n° CD109 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la date : « 2040 », supprimer la fin de l’alinéa 23.

L'exposé des motifs

Aucune exception ne doit être faite, encore moins une dérogation sur la base de principes de rentabilité économique et de droit à la liberté d’entreprendre. L’urgence écologique est trop importante pour ouvrir de nouvelles opportunités aux industriels, alors même que 90 industries du secteur des hydrocarbures sont responsables de 50 % des émissions de CO2 à l’échelle mondiale.