Amendement n° CD113 de M. Loïc Prud'homme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 20.

L'exposé des motifs

Le droit de suite entrave trop largement la portée du texte et nuit à la prise au sérieux de l’urgence écologique. Permettre la prolongation des permis de recherche viderait le texte de sa substance et rendrait l’échéance du 1er janvier 2040 complètement caduque.