Amendement n° CD114 de Mme Mathilde Panot à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 111-6 », supprimer la fin de l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi ne doit pas comporter d’exceptions venant à modifier son périmètre d’action. Ainsi, nous réitérons l’importance d’un projet de loi exigeant qui interdise fermement toute exploration ou exploitation de gisement, y compris à des fins de recherche publique ayant pour objectif la connaissance géologique du territoire.