Amendement n° CD119 de M. Matthieu Orphelin à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier est ratifiée. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de rétablir l’article 1er A tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Il vise à ratifier l’ordonnance du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier.