Amendement n° CD120 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « destinés à un usage énergétique ».

L'exposé des motifs

Cette disposition introduite par le Sénat vise à exclure de l'application du projet de loi, l'ensemble des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. Ce n'est pas l'esprit et l'ambition de ce texte qui propose d'interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures conventionnels, ou non conventionnels dans leur globalité. Ainsi, cet amendement vise à rétablir la rédaction du proj… (extrait)