Amendement n° CD122 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « des hydrocarbures liquides ou gazeux destinés à un usage non énergétique et de la recherche publique réalisée à seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a introduit une nouvelle dérogation à l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures pour la recherche publique dans le domaine du sous-sol, à des fins de connaissance, de connaissance géologique, de surveillance ou de prévention des risques miniers. La délivrance d'autorisations de travaux à des fins de développement de la connaissance ne sera pas impacté par ce p… (extrait)