Amendement n° CD124 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 13 : « La valorisation éventuelle des hydrocarbures ainsi extraits est ... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il sera possible d'autoriser l'exploitation de l'hydrocarbure si celle-ci est indissociable de celle d'une autre substance minière.