Amendement n° CD125 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après la référence : « L. 111-6 », supprimer la fin de l’alinéa 17.

L'exposé des motifs

L'examen du texte au Sénat a entrainé l'introduction d'une nouvelle dérogation pour la recherche publique réalisée à des seules fins de connaissance géologique du territoire national, de surveillance ou de prévention des risques miniers. La multiplication des dérogations au principe d'interdiction de l'exploration et de l'exploitation nuit à l'esprit même de ce projet de loi. Ainsi, cet amendement… (extrait)