Amendement n° CD126 de M. Matthieu Orphelin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 21.

L'exposé des motifs

L'arrêt des activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures doit s'appliquer dans l'ensemble des zones de la juridiction française. Une telle dérogation aurait pour conséquence de vider le texte de sa portée ; il convient plutôt d'accompagner ces territoires dans le développement de sources d'énergies vertes et durables. Ainsi, cet amendement vise à supprimer la dérogation accordée par … (extrait)