Amendement n° CD129 de M. Matthieu Orphelin à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2025, de 2026 à 2031 et à partir de 2032 », les mots : « 2024, de 2025 à 2029 et à partir de 2030 ».

L'exposé des motifs

La réduction de la pollution atmosphérique en France est un enjeu sanitaire majeur, selon une récente étude de Santé Publique France, elle serait responsable du décès de 48 000 français chaque année. Il est donc indispensable que les pouvoirs publics soient ambitieux en la matière et contribue à améliorer la qualité de l'air que nous respirons. Cet amendement propose de revenir à la rédaction adop… (extrait)