Amendement n° CD134 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 21.

L'exposé des motifs

L’alinéa 21 ajouté par le Sénat dénature complètement l’ambition du projet de loi organisant la cessation des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur l’ensemble de territoire national, et donc bien sûr également dans les régions d’Outre-Mer.