Amendement n° CD2 de M. Julien Aubert sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre par les mots : « et l’environnement juridique applicable à ces installations ».

L'exposé des motifs

La question de la protection des installations nucléaires contre les intrusions et/ou les actes malveillants, voire criminels, notamment liés au terrorisme, ne peut pas être disjointe de l’analyse de l’environnement juridique existant qui s’applique à ces installations dans les cas précités, d’où l’objet de cet amendement visant à élargir le champs de la commission d’enquête.