Amendement n° CD2 de M. Thierry Michels à l'article unique
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 60, 1° après la seconde occurrence du mot : « seuil », insérer le mot : « annuel » ; 2° à la fin de l’alinéa, substituer au mot : « kilowattheure » le mot : « kilowatt ».