Amendement n° CD54 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou issus », les mots : « dont une part significative est issue ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires comportent obligatoirement un approvisionnement en produits de saison, frais et locaux. Il a également pour but de réaffirmer l’esprit des États Généraux de l’Alimentation sur la qualité, la durabilité de l’agriculture à la française et le consommer local. En effet, la restauration collective a un rôle stratégique… (extrait)