Amendement n° CD56 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas à l'article 11

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « coup du cycle de vie du produit, ou issus », les mots : « cycle saisonnier des produits locaux issus du bassin de production situé au plus près du bassin de consommation dont une part significative est issue ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour but de réaffirmer l’esprit des États Généraux de l’Alimentation sur la qualité, la durabilité de l’agriculture à la française et le consommer local. Il est important que le projet de loi n’emporte pas a contrario de sa philosophie et de ses objectifs l’ouverture de portes à des importations massives de produits bio étrangers. L’exigence et la qualité recherchées par le législ… (extrait)