Amendement n° CD116 de M. Emmanuel Maquet à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « produit », insérer les mots : « , notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la distance parcourue par le produit et à son mode de transport ».

L'exposé des motifs

La notion de coût du cycle de vie prend en compte les externalités environnementales liées aux produits, et notamment les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, dans la définition du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le terme de transport n’est jamais employé. Le transport est pourtant l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, dans cette optique les circuits courts sont un ou… (extrait)