Non soutenu.
Le 5° du II de l’article L231-1 du Code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contrôle est effectué en priorité à l’aide d’un audit en matière de bonnes pratiques de fabrication, de bonnes pratiques d’hygiène, de bonnes pratiques agricoles et de la mise en place de principes HACCP. »
Dans un contexte de remise en question de la qualité des autocontrôles réalisés par les opérateurs sur la chaîne de production, mais aussi de l’efficacité des contrôles officiels, et suite aux récents scandales filpronil et Lactalis, il faut s’interroger sur la qualité des procédures existantes. Alors que le Ministre de l’économie a réaffirmé qu’il n’y aurait pas d’augmentation du nombre de person… (extrait)