Non soutenu.
Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. - La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du même code est complétée par un article L. 214-19 ainsi rédigé : « Art. L. 214-19. - À compter du 1er janvier 2019, à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. «… (extrait)
La publication du rapport de l’OAV en septembre 2015 et les scandales successifs dénoncés en France depuis plus de deux ans ont révélé d’importants manquements à la législation sur la protection des animaux lors de l’abattage. Certaines infractions constatées étaient particulièrement graves, relevant d’actes de cruauté, et d’autres montrant des pratiques courantes et routinières de maltraitance en… (extrait)