Amendement n° CD167 de M. Guy Bricout sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé : « - promouvoir les produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité, du climat et de hauts standards de bien-être animal. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer. Les produits SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine) doivent promouvoir une agriculture de qualité en pl… (extrait)