Amendement n° CD220 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil national de l’alimentation accompagne les conseils régionaux dans la définition des circuits courts de proximité et de qualité. »

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de guider les régions, collectivités qui souhaitent intégrer dans leur sélection des offres de restauration collective des circuits de proximité et de qualité et animer leur territoire sur ce thème, dans le cadre de leurs compétences sur le développement économique. Actuellement l’article 1er de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation … (extrait)