Amendement n° CD227 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

L’importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane en tant qu’additif alimentaire (E 171) sont suspendues à compter du 1er juin 2018 et ce jusqu’à ce que le Gouvernement, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations.

L'exposé des motifs

Cette mesure consiste à suspendre l’utilisation du dioxyde de titane dans les denrées alimentaires jusqu’à la publication du rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), actuellement prévue dans les prochains mois. Cet amendement intervient donc en amont des résultats de l’étude et en vertu d’un principe de précaution. Des indus… (extrait)