Amendement n° CD230 de M. Vincent Thiébaut sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le titre Ier du livre Ier du code de la consommation est complété par un Chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Affichage environnemental des produits alimentaires « Art. L 115-1. - Afin d’éclairer le choix du consommateur sur l’incidence sur l’environnement des produits alimentaires qu’il achète, au plus tard le 1er janvier 2022, le distributeur appose en rayon, à côté de l’étiquette mentionnant le prix, une information relative à la distance parcourue par le produit alimentaire depuis son li… (extrait)

L'exposé des motifs

L’information environnementale obligatoire sur les produits alimentaires répond : ‒ à une forte demande citoyenne ‒ à un impératif de transparence des relations entre producteur/distributeur et consommateur ‒ à l’objectif d’une plus grande prise de conscience environnementale des citoyens en vue de l’indispensable changement des pratiques. Après la vaste expérimentation de l’affichage environnemen… (extrait)