Amendement n° CD247 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 11

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Art. L 230-5-2. - Au plus tard le 1er janvier 2022, les personnes morales de droit public qui ont la charge d’un restaurant collectif utilisent prioritairement des produits de saison, tels que mentionnés à l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, pour tous les fruits et légumes frais présents dans les menus proposés. « Pour l’appréciation du caractère de saison du produit, elles s’appuient sur un calendrier régional de sa… (extrait)

L'exposé des motifs

L’utilisation de produits alimentaires hors saison est devenue très courante, au point que les Français pour la plupart d’entre eux ne savent plus quelle est la saison des fruits et légumes, même les plus courants. Pourtant l’utilisation des produits hors saison est source de dommages environnementaux. Les produits hors saison viennent souvent de loin et leur transport entraîne donc l’émission de … (extrait)