Amendement n° CD298 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il mène également une concertation relative à l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration collective et publie, en 2020, puis tous les cinq ans, ses recommandations pour améliorer cette qualité. »

L'exposé des motifs

Le présent article vise à confier au Conseil national de l’alimentation (CNA) l’organisation d’une concertation sur l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration collective. Le CNA participe à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Le Conseil est consulté sur la définition de la politique publique de l’alimentation et donne des avis… (extrait)