Adopté.
L’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, est insérée la référence : « I. - » ; 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II.- À titre expérimental et dans le cadre d’une convention, pendant une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°... du ..., l’État peut confier aux régions qui en font la demande au représentant de l’État dans la région l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un ou plusieurs projets alim… (extrait)
Le présent amendement vise à permettre de confier aux régions qui le souhaitent un rôle de chef de file dans la définition des projets alimentaires territoriaux menés avec l’ensemble des acteurs concernés d’un territoire. L’objectif des projets est de structurer l’économie agricole et le système alimentaire au niveau territorial. Les régions assumeraient également un rôle de coordination des proje… (extrait)