Non soutenu.
Les alinéas 2 et 3 de l’article L. 253-5 du code rural et de la pêche maritime sont supprimés.
La section 4 au chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime, interdit la publicité des produits phytopharmaceutique. Cependant, elle permet par dérogation, aux utilisateurs professionnels de continuer à faire de la publicité sur certains produits phytopharmaceutiques. Cet amendement permet d’aller plus loin en interdisant à tous les utilisateurs et sur tous les produi… (extrait)