Non soutenu.
Après le III de l’ article L. 213-10-8 du code de l’environnement est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. - À compter du 1er janvier 2019, ce taux est fixé : « a) A 2,5 € pour les substances dangereuses pour l’environnement, sauf celles relevant de la famille chimique minérale, pour lesquelles il est fixé à 0,9 € ; « b) A 6 € pour les substances toxiques, très toxiques, cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
En octobre 2017, pendant les États généraux de l’alimentation, UFC Que Choisir a lancé une campagne de sensibilisation, baptisée « S.eau.S », sur la mauvaise qualité des eaux des rivières et des nappes phréatiques en France. D’après leur rapport, dans la moitié du territoire français, les pesticides sont présents dans les cours d’eau à des doses supérieures à la norme autorisée dans l’eau potable.… (extrait)