Amendement n° CD323 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 101-2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Un objectif de zéro artificialisation nette du territoire au plus tard en 2025. »

L'exposé des motifs

L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain) participent à la dégradation de la qualité de vie des citoyens : pollution de l’air et bruit des transports, difficulté d’accès au travail, à l’éducation et à la formation, stress, fatigue… Les populations les plus démunies sont généralement les plus exposées… (extrait)