Amendement n° CD324 de M. François Ruffin sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 31 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les mots : « 20 % en 2020 » sont remplacés par les mots « 15 % en 2022 ».

L'exposé des motifs

L’agriculture biologique constitue un mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 vise un objectif de 6 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique en 2012 et de 20 % en 2020. Fin 2012, ce taux est de 3,8 %, avec de fortes disparités territoriales. Seules cinq régions ont une part du territoire cultivé en agriculture biol… (extrait)