Amendement n° CD347 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 15, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux phrases ainsi rédigées : « Ce cadre réglementaire favorise l’installation des jeunes agriculteurs qui portent des projets qui diversifient les productions de leur territoire et qui mettent en œuvre des pratiques agroécologiques. Il favorise aussi l’installation à l’agrandissement des exploitations avoisinantes. »

L'exposé des motifs

L’installation de nouveaux agriculteurs doit être l’un des piliers d’une politique de changement de modèle agricole. Nous ne devons plus pérenniser des systèmes agricoles industriels qui ont prouvé leurs limites sociales, environnementales et économiques. Le renouvellement des agriculteurs doit permettre l’implantation de nouvelles exploitations qui diversifient les productions des territoires et … (extrait)