Rejeté.
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. - La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-11 ainsi rédigé : « Art. L214-11. - Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissements dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions répondant aux conditions définies par arrêté du ministre de l’agriculture. « Les établisse… (extrait)
En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées où l’espace de vie est très restreint (équivalent à une feuille A4 par lapin) source de stress, d’inconfort permanent et de blessures, empêchant l’expression de leurs comportement naturels les plus fondamentaux (se dresser, se cacher, bondir, ronger,..). La hauteur des cages utilisées est insuffisante pour que les lapins puisse… (extrait)