Amendement n° CD362 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, les mots : « et de la lutte contre le gaspillage alimentaire » sont remplacés par les mots : « de la lutte contre le gaspillage alimentaire, du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à enrichir les informations fournies dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises avec les engagements sociétaux de l’entreprise en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable.